J.O. 40 du 16 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2007 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700001A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 février 2007, il est mis fin à compter du 1er janvier 2007 à la mise à disposition de M. Pierre-Alexandre Miquel, conseiller référendaire à la Cour des comptes, auprès du secrétariat général des affaires européennes.

M. Miquel est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de chef du secteur des affaires économiques et financières au secrétariat général des affaires européennes, pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 2007, dont un an trois mois et quatre jours au titre de la mobilité statutaire.